Conditions Générales de Vente

01Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de rénovation énergétique fournies par NEO ENERGIE à ses clients particuliers et professionnels.

02Prestataire

• DénominationNEO ENERGIE, SAS au capital de 1 000 €
• SIREN990 104 150 — RCS Nanterre
• Siège social7 Avenue de Château du Loir, 92400 Courbevoie
• Téléphone01 43 33 20 58
• Emailcontact@neo-energie.com

03Prestations

NEO ENERGIE propose des prestations de rénovation énergétique : audit, devis, installation, dépôt de dossiers d'aides (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie). Toutes les installations sont réalisées par des intervenants certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

04Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au client avant signature. Le devis indique :

• La nature des travaux
• Les matériaux et les marques
• Les prix HT et TTC
• Les aides mobilisables
• Le reste à charge éventuel
• Les délais d'exécution
• Les conditions de garantie

La commande n'est ferme qu'après signature du devis et acceptation des présentes CGV.

05Prix

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Les aides publiques mobilisables sont déduites du prix final. Le montant des aides effectivement perçues dépend de l'éligibilité du client, des conditions techniques du projet, et des règles applicables au moment du dépôt du dossier.

NEO ENERGIE ne peut garantir un niveau de prise en charge sans étude préalable validant l'éligibilité du projet.

06Délai de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser sa demande par tout moyen écrit non équivoque à NEO ENERGIE, par courrier postal à l'adresse du siège social, ou par email à contact@neo-energie.com.

07Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés dans les délais convenus au devis, sous réserve de la validation des dossiers d'aides et de la disponibilité des matériaux. NEO ENERGIE s'engage à respecter les normes en vigueur, notamment la qualification RGE des intervenants.

08Garanties

Les équipements et installations bénéficient des garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) ainsi que des garanties contractuelles propres aux fabricants (notamment garantie pièces et compresseur pour les pompes à chaleur).

09Aides publiques (MaPrimeRénov', CEE)

NEO ENERGIE accompagne le client dans le montage du dossier d'aides. Le versement des aides est conditionné à l'éligibilité du projet et au respect des critères techniques. NEO ENERGIE ne peut être tenue responsable d'un refus d'aide qui ne lui serait pas imputable.

10Responsabilité et assurances

Toutes les installations réalisées dans le cadre des prestations de NEO ENERGIE sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur. Les attestations correspondantes sont disponibles sur demande à contact@neo-energie.com.

11Réclamations et médiation

NEO ENERGIE privilégie le dialogue et la résolution amiable de tout différend. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@neo-energie.com.

Conformément à la réglementation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le client particulier dispose de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur]. Cette saisine est facultative.

12Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.