Conditions applicables aux prestations de NEO ENERGIE.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de rénovation énergétique fournies par NEO ENERGIE à ses clients particuliers et professionnels.
NEO ENERGIE propose des prestations de rénovation énergétique : audit, devis, installation, dépôt de dossiers d'aides (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie). Toutes les installations sont réalisées par des intervenants certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au client avant signature. Le devis indique :
La commande n'est ferme qu'après signature du devis et acceptation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Les aides publiques mobilisables sont déduites du prix final. Le montant des aides effectivement perçues dépend de l'éligibilité du client, des conditions techniques du projet, et des règles applicables au moment du dépôt du dossier.
NEO ENERGIE ne peut garantir un niveau de prise en charge sans étude préalable validant l'éligibilité du projet.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser sa demande par tout moyen écrit non équivoque à NEO ENERGIE, par courrier postal à l'adresse du siège social, ou par email à contact@neo-energie.com.
Les travaux sont réalisés dans les délais convenus au devis, sous réserve de la validation des dossiers d'aides et de la disponibilité des matériaux. NEO ENERGIE s'engage à respecter les normes en vigueur, notamment la qualification RGE des intervenants.
Les équipements et installations bénéficient des garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) ainsi que des garanties contractuelles propres aux fabricants (notamment garantie pièces et compresseur pour les pompes à chaleur).
NEO ENERGIE accompagne le client dans le montage du dossier d'aides. Le versement des aides est conditionné à l'éligibilité du projet et au respect des critères techniques. NEO ENERGIE ne peut être tenue responsable d'un refus d'aide qui ne lui serait pas imputable.
Toutes les installations réalisées dans le cadre des prestations de NEO ENERGIE sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur. Les attestations correspondantes sont disponibles sur demande à contact@neo-energie.com.
NEO ENERGIE privilégie le dialogue et la résolution amiable de tout différend. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@neo-energie.com.
Conformément à la réglementation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le client particulier dispose de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur]. Cette saisine est facultative.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.